J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21997

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Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310646D


Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Olivier Raynaud, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Banque de France afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du secrétariat général de la Commission bancaire pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2003.